RDUE : le code douanier 3824 99 rejoint la liste. Vos dérivés de palme sont concernés

Ce qui change concrètement

Le code ex 3824 99  « autres produits chimiques et préparations des industries chimiques, non dénommés ni compris ailleurs » est désormais couvert dès lors que le produit contient du palmier à huile ou en est obtenu. En pratique, cette position sert souvent de "case fourre-tout" pour des ingrédients oléochimiques qui ne rentrent dans aucune autre nomenclature précise : c'est là que le risque de passer à côté est le plus grand.

Il rejoint une liste d'autres codes également ajoutés ou resserrés autour du palmier à huile  à surveiller si vous formulez avec des tensioactifs, émulsionnants ou agents de texture :

• Alcools gras : octanol, alcool laurique, cétylique, stéarique (2905 16, 2905 17, 2905 19)
• Acides gras et dérivés : acides oléique, linoléique, linolénique et leurs sels/esters (2916 15)
• Amines et ammoniums quaternaires utilisés en conditionneurs capillaires (2921 19, 2923 90)
• Savons en barre comme sous forme liquide, dès lors qu'ils contiennent du palmier à huile (3401 11, 3401 20)
• Polyéthers obtenus à partir de palmier à huile (3907 29)

Le point de vigilance

Chaque entrée est désormais qualifiée par la mention « synthétisé » ou « obtenu à partir du palmier à huile ». Cela veut dire que la conformité ne se juge plus au code SH seul mais à l'origine réelle de la matière première : un acide stéarique d'origine palme n'est pas soumis aux mêmes obligations qu'un acide stéarique d'origine animale ou pétrochimique : même code douanier, statut différent. Vos fiches techniques fournisseurs doivent pouvoir le prouver.

Seule exception : les produits entrant dans la fabrication de médicaments (directive 2001/83/CE, règlements 726/2004 et 2019/6) sortent du champ d'application. Cette exclusion ne couvre pas les produits cosmétiques.

Le calendrier

Bonne nouvelle (relative) : la quasi-totalité de ces nouvelles entrées (dont le 3824 99) ne s'appliquent qu'à partir du 30 décembre 2027. Vous avez donc une fenêtre pour agir mais elle se comble vite si vous devez remonter toute une chaîne d'approvisionnement.

Ce qu'il faut faire maintenant

1. Reprendre la liste de vos INCI et identifier ceux dérivés de l'huile de palme, du palmiste ou du babassu y compris via un intermédiaire oléochimique.
2. Vérifier le code douanier réellement utilisé par vos fournisseurs pour ces matières en particulier tout ce qui transite par la position 3824.
3. Demander dès maintenant l'origine botanique et la géolocalisation des parcelles à vos fournisseurs : ce sont les informations les plus longues à obtenir et 2027 arrive vite.
4. Documenter les exemptions dont vous pourriez bénéficier (échantillons, produits testés puis détruits) pour sécuriser votre dossier.

Pour les bases du RDUE (produits déjà concernés, sanctions, démarche de diligence raisonnée), retrouvez notre article précédent [lien].

Pour aller plus loin

• Le texte consolidé : règlement délégué (UE) 2026/2102 de la commission du 13 juillet 2026  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202602102

Cet article reflète le règlement (UE) 2026/2102 tel que publié. Une vérification à date reste recommandée avant toute décision de conformité.